L\'Afrique peut!

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L'ONU, acteur de la paix dans le monde

Dossier réalisé en août 2011 Introduction Lancer de colombes devant le siège de l'ONU à New York, journée internationale de la paix. Photo : Mark Garten © ONU Afghanistan, Macédoine, Côte d’Ivoire, Libye... Les opérations de maintien de la paix de l’ONU se sont multipliées et ont évolué dans leurs objectifs et dans les moyens mis en œuvre : aux missions de surveillance ou d’interposition dans les conflits, sont venues s’ajouter des opérations pacifiques de protection des populations puis des interventions d’imposition de la paix, faisant usage de la force. Au cours du XXème siècle, la communauté internationale a pris conscience que la paix ne se postulait pas ni ne se décrétait, mais qu'elle dépendait de l'instauration d'une "société des nations", expression de la communauté internationale. L'expérience a également montré que les institutions de la communauté internationale se devaient d'être effectives, la SDN a ainsi cédé la place à l'ONU et celle-ci a dû adapter ses missions et ses modes d'action. L'ONU a multiplié les opérations de maintien de la paix (OMP), qui mobilisent une part importante de ses ressources humaines et financières et symbolisent son rôle aux yeux de l'opinion publique internationale. Mais les OMP elles-mêmes ont grandement évolué dans le temps. À l'origine simple avatar des actions traditionnelles de médiation et d'interposition dans les conflits internationaux, elles ont revêtu des formes plus coercitives, conformément à ce que le chapitre VII de la Charte des Nations unies prévoit. De plus, la mission des opérations de maintien de la paix s'est élargie, la communauté internationale considérant en particulier que des violations graves des droits de l'homme à l'intérieur d'un État pouvaient constituer des menaces pour la paix internationale, voire des atteintes à celle-ci. Héritière du "droit d’ingérence", créé à l’initiative de Bernard Kouchner, alors secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, et du juriste Mario Bettati, la notion de "responsabilité de protéger" ("R2P" en anglais) a été précisée dans le rapport de 2001 de la Commission internationale indépendante de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE) et endossée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2005. Ce document énonce clairement la "responsabilité de protéger" de la communauté internationale, en particulier du Conseil de sécurité, lorsqu’un État se montre incapable ou non désireux de protéger sa population face aux crimes les plus graves. Loin de constituer les prémices d'un hypothétique Etat mondial dont l'ONU serait la préfiguration, les opérations de maintien de la paix de la communauté internationale sont avant tout un rappel de la responsabilité qui incombe à chacun des Etats, et à défaut, à la communauté internationale, de protéger sa population. Dans ces opérations qui ressemblent parfois plus à des actions de police internationale qu'à la guerre traditionnelle, la communauté internationale a rencontré des problèmes inédits, et a dû résoudre des tensions nouvelles entre la légalité, la légitimité et l'efficacité de son action http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/maintien-paix/index.shtml De la SDN à l'ONU La Société des Nations (SDN) et l'Organisation des Nations unies (ONU) sont les manifestations successives du même espoir de soumettre au droit les relations entre Etats, la première en bannissant le recours à la force, la seconde en mettant l'usage de la force sous la coupe du Conseil de sécurité. L'ancêtre de l'ONU : la SDN Séance inaugurale de la Société des Nations à Genève, 15 novembre 1920. © ONU Selon Edouard Dufour, doctorant à l'université Panthéon-Assas, dans la revue Questions internationales "L'ONU à l'épreuve" (n° 11, janvier-février 2005, La Documentation française), la SDN fut la première ébauche d'un système de sécurité collective : « Au XVIIIe siècle, les projets de paix perpétuelle de l'abbé de Saint-Pierre (1713) et de Kant (1795) ont jeté les bases conceptuelles de la sécurité collective. Leur mise en œuvre a cependant été tardive. Les ardeurs belliqueuses qui ont déchiré l'Europe jusqu'au milieu du XXe siècle reflétaient les thèses de Clausewitz. La guerre n'était alors que le prolongement naturel de la politique des États nations. La Première Guerre mondiale et son cortège d'horreurs marquèrent cependant un tournant. Les vainqueurs de la Grande Guerre conclurent un "contrat social" d'un nouveau genre. Le pacte de la Société des Nations (SDN), partie intégrante du traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 par 32 États, devait ouvrir de nouvelles perspectives, avec en filigrane ce postulat quasi révolutionnaire que la guerre devait être exclue comme moyen de politique nationale. L'alliance était la clef de voûte des systèmes antérieurs de sécurité. La SDN opère un changement qualitatif en posant la première pierre d'un édifice à construire : la sécurité collective, un système à double détente. • La première composante est préventive et dissuasive. Le mécanisme de sécurité collective reconnaît et organise un droit égal à la sécurité. S'en prendre à un État revient à agresser un ensemble solidaire. L'alliance universelle poursuit donc des objectifs pacifiques. • La seconde est correctrice et coercitive. Elle suppose la mise en place d'instances internationales chargées de canaliser une réaction collective contre la menace ou l'emploi de la violence dans les relations internationales. Première ébauche d'un système de sécurité collective, la SDN ne fut pas à la hauteur des espoirs qu'elle suscita. » Des faiblesses de la SDN à la création de l'ONU Conférence de San Francisco marquant la naissance de l'Organisation des Nations unies, 26 juin 1945. Photo : McCreary © ONU Anne Thida Norodom, professeur à l'université de Rouen, rappelle dans son article "La Charte des Nations unies" (Questions internationales n° 43, mai-juin 2011, La Documentation française) qu'un lien de filiation unit les deux organisations : « Faisant suite à la Société des Nations (SDN), l'Organisation des Nations unies (ONU) a été créée par la Charte des Nations unies, signée lors de la conférence de San Francisco le 26 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Sans revenir sur le fonctionnement de la SDN 1, il est nécessaire de rappeler le lien de filiation entre ces deux organisations dont les objectifs, les fonctions et la structure sont quasiment identiques. Les rédacteurs de la Charte des Nations unies ont toutefois corrigé les faiblesses de la précédente expérience, en particulier en renforçant les pouvoirs du Conseil de sécurité et en supprimant la règle de l'unanimité qui paralysa en son temps le fonctionnement de la SDN. Plus que par la création de l'ONU, le changement de nature de l'ordre international a donc été marqué par l'institution de la SDN en 1920, première organisation internationale universelle ayant vocation à encadrer l'usage de la force par les États. L'ONU est venue parachever cette évolution du droit international en édifiant une structure certes plus solide mais en aucun cas révolutionnaire. » Un droit international marqué par l'ONU "Non violence", sculpture de Karl Fredrik Reutersward à l'entrée du siège de l'ONU à New York. © ONU Comme l'observe Jean-François Guilhaudis, professeur émérite de l'université Pierre-Mendès-France, Grenoble, dans son article "Un instrument de paix et de sécurité internationales", (Questions internationales n° 43, mai-juin 2011, La Documentation française), la Charte des Nations unies a placé la sécurité internationale au cour du droit international. « Même si tout son potentiel n'a pas été exploité, le dispositif institutionnel des Nations unies a fonctionné. Au cours des soixante dernières années, le Conseil de sécurité et, plus généralement, les organes des Nations unies ont apporté une contribution très substantielle au droit de la sécurité internationale. Les normes posées ont été, en partie au moins, appliquées. Et le droit de la sécurité internationale s'est développé, sous le regard des Nations unies, à qui aucun domaine de la sécurité internationale n'a échappé, leur propre contribution étant très importante. Le droit de la sécurité internationale peut être défini comme l'ensemble des règles qui visent directement à maintenir la paix, à prévenir sa rupture et, si celle-ci survient, à éviter que le conflit échappe à tout contrôle et devienne excessivement dévastateur, et à rétablir la paix. Il se compose de six sous-ensembles normatifs : - le règlement pacifique des différends ; - l'usage de la force, avec ses variétés « à la mode » au début du XXIe siècle que sont le terrorisme et la piraterie ; - la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ; - les alliances et la neutralité ; - les conflits armés et les questions humanitaires ; - la prévention, le maintien et le rétablissement de la paix. La Charte et les organes des Nations unies forment la colonne vertébrale de ce vaste complexe. Ils lui donnent son unité, aucun thème ne leur échappe. Le Conseil de sécurité peut être amené dans tous ces domaines, sans exception, à agir au nom du maintien de la paix et de la sécurité internationales et à prendre une décision s'imposant à l'ensemble des États. » Le Préambule de la Charte des Nations unies Poster du Préambule de la Charte des Nations unies. Photo : Milton Grant © ONU « Nous, Peuples des Nations unies, Résolus - à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, - à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, - à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, - à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, Et à ces fins - à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage - à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales - à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun, - à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples, Avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins - En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations unies. » L'ONU, garant de la sécurité collective Les buts assignés à l'Organisation des Nations unies se résument au triptyque de la paix, de la liberté et du développement. Mais la paix est le premier et, en quelque sorte, le "but des buts" posés par la Charte dans son Préambule et son article I. Siège des Nations unies à New York. Photo : Yutaka Nagata © ONU C'est ce que développe Jean-François Guilhaudis, professeur émérite à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble, dans la revue Questions internationales "A quoi sert le droit international ?" n° 43, mai-juin 2011 (La Documentation française), « Après la Seconde Guerre mondiale, la Charte des Nations unies, en instituant un système de sécurité collective, a placé la sécurité internationale au coeur du droit international. L'organisation internationale s'est ainsi trouvée au centre de l'application et du développement du droit de la sécurité internationale, ce qui a contribué à en faire un facteur réel du maintien de la paix et de la sécurité internationales. (...) Le choix de la sécurité collective Les buts des Nations unies sont très larges. Le premier d'entre eux est le maintien de la paix et de la sécurité internationales, en prenant "des mesures collectives efficaces" (...) (art. 1, § 1). C'est la sécurité collective, une véritable révolution. Dans les relations internationales classiques, la sécurité est assurée par la défense de l'État et par les alliances. On s'y regroupe pour faire face à l'autre, à l'ennemi, déclaré ou potentiel. Le système des Nations unies ne distingue pas entre nous et les autres. La sécurité est assurée par tous contre chacun, s'il vient à enfreindre la norme commune. On applique dans les relations internationales la solution employée dans l'ordre interne. Le concept retenu par la Charte est donc très ambitieux. Sa mise en œuvre est à la hauteur de l'ambition, même si elle doit tenir compte - c'est sa limite - de ce que la sécurité collective est ici transposée dans un ordre restant, malgré tout, international. Deux principes sont à la base du système de la Charte : l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales et l'obligation de règlement pacifique. Elle met en place, pour assurer leur observation et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, un système dans lequel la volonté d'aboutir conduit à un véritable abandon de souveraineté. Les chapitres VI, VII et VIII de la Charte organisent le maintien de la paix Le Secrétaire d'Etat américain signe la Charte des Nations unies à San Francisco, le 26 juin 1945. Photo : Yould © ONU Dans le cadre du chapitre VII, "Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression", le Conseil de sécurité, organe restreint à qui est confiée la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, peut en effet décider des mesures qui s'imposeront à tous les membres, y compris des mesures impliquant l'emploi de la force armée. Et si l'article 2, paragraphe 7, pose que les Nations unies ne sont pas autorisées à "intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État membre", il ajoute in fine que "ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au chapitre VII". Sans aller aussi loin, le chapitre VI sur le Règlement pacifique des différends, prévoit que les parties à un différend, "dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales" (art. 33, § 1), "le soumettent au Conseil de sécurité" (art. 37, § 1) et que celui-ci, s'il "estime que la prolongation du différend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales", peut "recommander tels termes de règlement qu'il juge appropriés" (art. 37, § 2). Enfin, le chapitre VIII sur les Accords régionaux valide "l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords et organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et principes des Nations unies" (art. 52, § 1). Il encourage le règlement pacifique à l'échelon régional (art. 52, § 3). Mais ces dispositions ne portent pas atteinte aux compétences que le Conseil de sécurité tient du chapitre VII (art. 52, § 4), et celui-ci "doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée" en vertu des accords régionaux (art. 54). En outre, aucune action coercitive ne peut être entreprise sans son accord et il peut utiliser les accords régionaux pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorité (art. 53, § 1). La Charte organise donc, au profit des Nations unies, la coordination des organismes de sécurité. Au total, le système qu'elle établit est cohérent et très ambitieux. Sa limite – on retrouve la société internationale traditionnelle – réside dans l'organisation du Conseil de sécurité. Les grandes puissances y siègent en tant que membres permanents, dotés d'un droit de veto. Elles, et leurs amis, sont ainsi en principe à l'abri du système de sécurité collective. Il est ordinaire de le regretter, de le critiquer et d'appeler à le changer. C'est oublier que, sans le veto, la Charte n'aurait probablement pas pu voir le jour et qu'il présente l'avantage de garantir que les Nations unies ne seront pas directement impliquées dans les conflits entre les grandes puissances. Le veto n'est pas dans la logique d'un système de sécurité collective de type interne, mais il est une concession nécessaire. La Charte des Nations unies marque donc un saut qualitatif. Elle constitue un moment essentiel dans le développement du droit de la sécurité internationale par les normes qu'elle pose et le concept de sécurité qu'elle retient. » Les opérations de maintien de la paix Les opérations de maintien de la paix (OMP) sont décidées par le Conseil de sécurité qui agit en application des responsabilités qui lui sont conférées par la Charte des Nations unies. Sous l'autorité du Conseil de sécurité et sous la direction du Secrétaire général de l'ONU, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Département d'appui aux missions (DAM) planifient et gèrent les OMP. Plus de soixante opérations depuis 1948 Deux soldats du Groupe d'observateurs des Nations unies en Inde et au Pakistan surveillent la frontière entre les deux pays, 2005. Photo : Evan Schneider © ONU • Les opérations de maintien de la paix des Nations unies ont été mises sur pied pour aider les pays déchirés par un conflit à créer les conditions d'une paix durable. C'est au mois de mai 1948 que l'ONU a déployé des observateurs militaires non armés au Moyen-Orient pour surveiller l'Accord d'armistice conclu entre Israël et ses voisins arabes, sous le nom d'ONUST (Organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve en Palestine). L'année suivante, en janvier 1949, était instauré le Groupe d'observateurs militaires des Nations unies en Inde et au Pakistan (UNMOGIP), chargé de surveiller le cessez-le-feu qui a mis fin au premier d'une série de conflits entre les deux pays pour le contrôle du Cachemire. Ces deux missions, toujours en activité, sont le type même d'opérations d'observation et de surveillance établies par l'ONU, avec des effectifs autorisés de seulement quelques centaines de personnes. • La première opération armée de maintien de la paix a été la Force d'urgence des Nations unies (FUNU 1) déployée en 1956 dans le Sinaï pour mettre fin à la crise de Suez. Au fil des années, les OMP ont évolué pour répondre aux exigences propres à chaque conflit, dans un paysage politique en mutation. Avec la fin de la guerre froide, le nombre de missions de maintien de la paix a connu une augmentation rapide. Le Conseil de sécurité a autorisé 20 opérations entre 1989 et 1994, faisant passer le nombre de Casques bleus de 11 000 à 75 000. Le contexte stratégique des opérations a changé, les faisant passer de missions traditionnelles comprenant des tâches strictement militaires à des entreprises "multidimensionnelles" complexes destinées à garantir l'application d'accords de paix globaux et à aider à poser les bases d'une paix durable. C'est le cas des missions déployées en Angola, au Mozambique, en Namibie, au Salvador, au Guatemala et au Cambodge, qui ont aidé les pays à se stabiliser, à se réorganiser, à élire de nouveaux gouvernements et à mettre sur pied des institutions démocratiques. Des Casques bleus de la FORPRONU aident des réfugiés croates chassés de leurs maisons, mars 1993. Photo : Grafman © ONU • Des missions ont été déployées dans des situations où les armes ne s'étaient pas encore tues et dans des régions comme l'ex-Yougoslavie, la Somalie et le Rwanda où la paix n'était pas à maintenir mais à imposer. Ces trois opérations de maintien de la paix à haute visibilité ont fait l'objet de nombreuses critiques. Mais les Casques bleus, qui ne disposaient ni des ressources adéquates ni d'un appui politique, ont été confrontés à des situations où les parties belligérantes ne respectaient pas les accords de paix. A la suite de ces difficultés, le Conseil de sécurité a décidé de limiter le nombre de nouvelles missions, et d'engager un processus de réflexion. Dans le même temps, ont été lancées des opérations en Bosnie-Herzégovine, en Haïti, au Guatemala et en Angola. • A partir de 1999, l'ONU s'est vu confier la réalisation de tâches encore plus complexes : elle a ainsi assuré les fonctions d'administrateur des territoires du Kosovo dans l'ex-Yougoslavie, et du Timor-Leste qui avait entamé un processus de sécession à l'égard de l'Indonésie. Au cours de la décennie suivante, le Conseil de sécurité a également mis en place des opérations de maintien de la paix importantes et complexes dans des pays d'Afrique comme la République démocratique du Congo, la Sierra Leone, le Libéria, le Burundi, la Côte d'Ivoire, le Soudan (dans le sud du pays et au Darfour), en Érythrée/Éthiopie, au Tchad et en République centrafricaine. Le nombre total des opérations de maintien de la paix de l'ONU s'élève en 2011 à 63. 15 OMP sont actuellement en cours. • Voir Les opérations de maintien de la paix des Nations unies (1948-2011) [PDF, 544 Ko] Questions internationales n° 49, A quoi sert le droit international, mai-juin 2011 La création d'une opération de maintien de la paix (OMP) Le Département de l'information des Nations unies précise les conditions de création d'une OMP : « L'ONU n'a pas d'armée. Chaque opération doit être conçue en fonction des circonstances propres au conflit auquel il s'agit de mettre fin. Chaque fois que le Conseil de sécurité décide de mettre en place une nouvelle opération, il faut repartir de zéro. C'est le Conseil de sécurité, composé de quinze membres, dont cinq permanents, qui autorise le déploiement d'une opération de maintien de la paix et en définit le mandat. Une telle décision requiert un vote favorable de neuf des quinze membres du Conseil et chacun des cinq membres permanents (Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni) peut s'y opposer en usant de son droit de véto. Le Secrétaire général formule des recommandations sur la façon dont l'opération doit être menée et fait régulièrement rapport au Conseil sur son déroulement. C'est le Département des opérations de maintien de la paix qui assure la direction et la gestion de toutes les opérations existantes et leur apporte le soutien logistique nécessaire.» La gestion d'une OMP Débat du Conseil de sécurité sur le "post-conflict peacebuilding", avril 2010. Photo : Evan Schneider © ONU En 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a lancé un programme global de restructuration interne, avec la réorganisation du Département des opérations de maintien de la paix et la création d'un nouveau Département de l'appui aux missions. Cette restructuration a permis une augmentation sensible des ressources et l'addition de nouvelles unités et structures intégrées afin que l'ONU puisse s'adapter à la complexité croissante des missions qui lui sont confiées, maintenir un commandement unifié et éviter la dispersion des activités. Au sein de cette nouvelle structure, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) est plus particulièrement chargé de la direction stratégique, de la gestion et de l'orientation des opérations de maintien de la paix. Il veille à l'accomplissement des mandats confiés par le Conseil de sécurité, en se tenant en contact permanent avec les membres du Conseil, les pays fournissant des contingents ou des ressources financières et les parties au conflit. Le Département se trouve sous la responsabilité d'un Secrétaire général adjoint lui même placé sous l'autorité du Secrétaire général des Nations unies. Le DOMP dispose en outre d'un Bureau de l'état de droit et des institutions chargées de la sécurité et d'un Bureau élargi des affaires militaires. Le Département d'appui aux missions (DAM) apporte, quant à lui, une expertise et un appui opérationnel pour tout ce qui concerne le personnel, les finances et le budget, les communications, les technologies de l'information et la logistique. Il offre également un appui aux quinze missions politiques spéciales et/ou de maintien de la paix ainsi que plusieurs bureaux de la paix des Nations unies qui requièrent une assistance administrative et logistique du Secrétariat de l'ONU. Un personnel en augmentation Policières formées par la Mission des Nations unies au Soudan, novembre 2006. Photo : Tim McKulka © ONU Selon le Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU, le personnel servant dans les OMP se décompose ainsi au 30 avril 2011 : Personnel en uniforme : 99 133 (comprenant 82 278 soldats, 14 667 policiers et 2 188 observateurs militaires) Pays fournissant du personnel en uniforme : 115 Personnel civil international : 5 734 Personnel civil local : 13 715 Volontaires des Nations unies : 2 248 Nombre total de personnel servant dans les 15 missions gérées par le DOMP : 122 948 Depuis 1999, le nombre de soldats de la paix des Nations unies a été multiplié par neuf. Les femmes assument un rôle d'une importance croissante dans les opérations de maintien de la paix. De plus en plus souvent, elles sont représentées dans les composantes militaire, policière et civile des OMP. Elles sont souvent dévolues à des tâches comme l'interrogation des victimes de violences sexuelles, le travail dans les prisons de femmes, l'assistance aux anciennes combattantes dans le processus de leur démobilisation et de leur réintégration dans la vie civile et la formation de policières dans les académies de police. L'ONU ne possède pas de force militaire propres; elle dépend des contributions des Etats membres. Les dix principaux pays contributeurs aux opérations de maintien de la paix des Nations unies sont les Etats-Unis (27,17 %), le Japon (12,53 %), le Royaume-Uni (8,16 %), l'Allemagne (8,02 %), la France (7,56 %), l'Italie (5,00 %), la Chine (3,94 %), le Canada (3,21 %), l'Espagne (3,18 %) et la République de Corée (2,26 %). Le coût des OMP Le coût des opérations de maintien de la paix des Nations unies est normalement financé par tous les États Membres. L'Assemblée générale répartit les coûts selon un barème de contributions propre aux opérations de maintien de la paix qui tient compte de la situation économique des États membres, les membres permanents du Conseil de sécurité devant verser une part plus importante en raison de leurs responsabilités particulières en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales. Indépendamment de leur participation statutaire aux coûts, de nombreux pays fournissent aussi des ressources à titre gracieux (moyens de transport, fournitures, personnel) ou encore des contributions financières. Le budget approuvé du maintien de la paix pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 est d'environ 7,8 milliards de dollars. Ceci représente moins de 0,5 % des dépenses militaires mondiales (estimées à 1 531 milliards de dollars en 2009). Le coût total approximatif des opérations depuis 1948 jusqu'au 30 juin 2010 est d'environ 69 milliards de dollars. Les nouvelles menaces Au fil du temps, le maintien de la paix par l'ONU a évolué pour répondre aux besoins d'action face à différents conflits et aux changements apportés dans les paysages politiques. Il a démontré qu'il représentait un instrument international efficace pour restaurer la paix dans les conditions post-conflits. Le maintien de la paix de l'ONU ne se limite plus aujourd'hui à des opérations militaires et comprend de nombreuses autres tâches complexes de tous ordres. Selon Dominique David, responsable des études de sécurité à l'Institut français des relations extérieures (IFRI), dans son article "L'ONU face au nouvel agenda de la sécurité mondiale" (Questions internationales n° 11, janvier-février 2005, La Documentation française), la mutation des opérations de la paix est spectaculaire depuis la fin de la guerre froide. Des tâches classiques revisitées Des soldats de la MINUSTAH aident des personnes déplacées en Haïti, novembre 2010. Photo : Logan Abassi © ONU « Au premier rang des tâches de l'Organisation, figurent l'aide au règlement pacifique des différends internationaux et à la négociation de règlement des crises, l'intervention dans le cadre de la sortie des conflits armés, ou la recherche du désarmement. Le domaine des interventions "de maintien de la paix" a connu cette dernière décennie les modifications les plus spectaculaires. L'intervention de troupes de l'ONU – les Casques bleus – n'est pas prévue par la Charte de San Francisco, mais s'est imposée, à partir de 1956, comme un mode d'action majeur de l'Organisation. La disparition du système Est-Ouest a dévalué l'importance des guerres "par procuration" – type Vietnam, Angola ou Afghanistan. Elle a aussi multiplié les crises dues pour partie à l'affaiblissement de leur capacité de contrôle. Dans cette nouvelle donne géopolitique, l'ONU est mobilisée comme support de négociations et comme pivot d'opérations supposées garantir la paix sur place. De multiples opérations sont donc menées au long des années 1990. En 2004, plus de 50 000 hommes sont déployés dans 17 opérations sous drapeau de l'Organisation. La mobilisation de l'ONU se heurte pourtant à de multiples difficultés. Ces opérations, qui concernent souvent des pays décomposés, ont de tout autres exigences que les classiques "interpositions" entre combattants. On parle maintenant d'opérations de maintien de la paix de deuxième voire de troisième génération, ou d'opérations "complexes". À travers l'Agenda pour la paix, ou le Rapport Brahimi, il s'agit désormais de définir une nouvelle "doctrine" pour ces opérations. Loin d'avoir à seulement s'interposer entre ex-belligérants de bonne volonté, l'ONU est priée de joindre au traditionnel Peacekeeping – garantie de la paix par déploiement entre les parties - le Peacemaking - rétablissement de la paix par l'éventuel usage de la force - ou le Peace Enforcement - imposition de la paix -, voire le Peacebuilding – création ou reconstitution des conditions empêchant le retour au conflit armé. À la dimension militaire s'ajoute donc une dimension civile croissante, de sorte que l'on parle de plus en plus souvent d'actions civilo-militaires (ACM). (...) Les opérations de l'ONU ont ainsi mis en lumière les problèmes et les difficultés caractéristiques de l'Organisation : décider dans le timing de la crise ; mettre sur pied une force ad hoc en l'absence de troupes disponibles en permanence ; faire fonctionner, sur place, des forces composites ; traduire en options militaires simples les décisions politiques du Conseil de sécurité, alors qu'il ne dispose pas d'une structure d'état-major. (...) De nouvelles missions face à de nouvelles menaces Attentat contre le quartier général de l'ONU à Bagdad, dans lequel périrent Sergio Vieira de Mello, Haut Commissaire aux droits de l'homme et représentant spécial en Irak, ainsi que 23 personnes le 19 août 2003. Photo : Sabah Arar © AFP Les exigences du temps de l'après-guerre froide ont donc considérablement affecté le classique cahier des charges de l'Organisation, et l'agenda de la sécurité internationale s'est largement ouvert dans les dernières années. L'ONU a bien souvent souligné - et surtout depuis l'accession à l'indépendance des nations anciennement colonisées - que la sécurité était un produit composite, pas seulement menacé, ni imposé, par la manœuvre des forces armées. Dès les années 1980, en plein refroidissement Est-Ouest, la commission Palme exposait au secrétaire général les composantes de la "sécurité globale" : militaires et politiques, certes, mais aussi économiques, sanitaires ou écologiques ; interétatiques, mais incluant aussi, aux côtés des États, toutes les entités agissant dans le champ international. Qu'on voie les événements des années 1990 comme une déconstruction ou une reconstruction du champ international, ils ont incontestablement pour effet d'élargir les problématiques de sécurité, et donc l'espace des préoccupations de l'ONU, lieu géométrique de leur définition. S'imposent désormais comme partie intégrante des débats sur la sécurité : - les nouvelles dimensions de la prolifération des armements, nucléaires certes mais aussi chimiques et biologiques, et d'abord classiques, spécialement dans le domaine des armes légères ; - le désarmement des adversaires dans les crises locales ou régionales ; - la restructuration politique, juridique, économique, sociale des sociétés dans la période d'après-conflit (question dont l'importance croît avec la dissolution des structures étatiques, par exemple en Afrique) ; - la nécessité de protéger les populations contre leurs propres dirigeants ou des exactions de diverses origines, qui débouche sur un droit des situations d'urgence - le "droit d'ingérence" médiatique -, puis sur le dispositif d'incrimination pénale internationale (développé juridiquement hors de la sphère de l'ONU mais à son initiative); - le problème du terrorisme international et, surtout, de son financement ; - enfin, plus généralement, la question des éléments globaux d'une politique de sécurité : développement, santé, éducation, écologie... » L'ONU et la Côte d'Ivoire : des missions multiples La présence de l'ONU en Côte d'Ivoire remonte à 2003. L'envoi de la MINUCI (Mission des Nations unies en Côte d'Ivoire) est alors justifié par la nécessité de soutenir l'accord de paix entre les différentes factions ivoiriennes. L'évolution de la mission illustre la diversification et la complexité croissante des tâches de maintien de la paix. Une mission d'appui à l'accord de paix de 2003, la MINUCI Distribution à la population ivoirienne, par des membres de l'ONUCI, de documents sur le rôle de l'ONU en Côte d'Ivoire, Bouaké, octobre 2005. Photo : Ky Chung © ONU De la proclamation de l'indépendance à la disparition du Président Houphouët-Boigny, la Côte d'Ivoire a fait figure de rare symbole de réussite économique d'un pays d'Afrique de l'Ouest. Après la mort d'Houphouët-Boigny survenue en 1993, qui coïncide avec l'érosion de la rente liée aux cultures d'exportation, les faiblesses du modèle ivoirien (autoritarisme, corruption) apparaissent et l'instabilité s'installe dans le pays. De nombreux coups d'Etats se succèdent, jusqu'à la victoire, entachée de violences, de Laurent Gbagbo aux élections de 2001. Dès lors, les mouvements d'opposition sont réprimés par le régime mis en place par le nouvel homme fort du pays et son entourage. Le pays se divise selon des clivages régionaux, ethniques et religieux. Suite à la tentative de coup d'Etat en septembre 2002, une nouvelle crise politique éclate aboutissant à la scission du pays : zone gouvernementale au Sud et zones Centre-Nord-Ouest (CNO). L'ONU est envoyée pour la première fois en Côte d'Ivoire en 2003, dans le cadre d'une mission de rétablissement de la paix. La MINUCI (Mission des Nations unies en Côte d'Ivoire) est créée par la résolution 1479 pour garantir la mise en œuvre des dispositions prévues par l'Accord de Linas-Marcoussis entre les différentes factions politiques ivoiriennes. Son déploiement a lieu peu après la signature du cessez-le-feu entre les forces armées ivoiriennes (la FANCI) et les mouvements de l'opposition. Une opération de maintien de la paix : l'ONUCI Les forces pro-Gbagbo incendient le quartier d'Attécoubé à Abidjan, après avoir réprimé les manifestations d'opposants, février 2011. Pro-Gbagbo Forces Break up Protests in Abidjan, Côte d'Ivoire. Photo : Ky Chung © ONU Prolongée à deux reprises en 2003, puis 2004, en raison de la persistance des troubles, la MINUCI est reconvertie en opération de maintien de la paix le 27 février 2004 par la résolution 1528. Devenue ONUCI, la mission est dotée des objectifs suivants : - observer et surveiller l'application de l'accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003 et les mouvements des groupes armés ; - aider à exécuter le programme de désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation ; - assurer la protection du personnel des Nations unies, des institutions et des civils ; - appuyer les opérations humanitaires ; - appuyer la mise en œuvre du processus de paix ; - fournir une assistance dans les domaines des droits de l'homme, de l'information et de l'ordre public. En 2011, une résolution pour protéger les populations Secretaire géneral de l'ONU Ban Ki-moon (à d.) et Alassane Ouattara lors de la prise de fonction du président ivoirien, Yamoussoukro, 21 mai 2011. Photo : Eskinder Debebe © ONU A Ouagadougou, le 4 mars 2007, les parties ivoiriennes trouvent un accord de sortie politique de la crise, sous l'égide du médiateur, le Président du Burkina Faso. Repoussée à plusieurs reprises, une élection présidentielle est organisée à l'automne 2010, mettant le Président sortant Laurent Gbagbo face à face avec son opposant de longue date, Alassane Ouattara. Mais la confusion entourant les résultats à l'issue du second tour provoque une nouvelle crise politique de plusieurs mois, durant laquelle les actes de violences commis par les deux parties en présence mènent à la guerre civile. En réponse à l'utilisation d'armes lourdes contre les populations civiles, le Conseil de sécurité adopte à l'unanimité la résolution 1975, le 30 mars 2011. Par cette résolution, le Conseil de sécurité : - demande instamment à Laurent Gbagbo de se retirer, - demande à l'ONUCI d'utiliser "tous les moyens nécessaires" pour mettre en œuvre son mandat de protéger les civils (...), y compris pour prévenir l'usage d'armes lourdes", - impose des sanctions ciblées (gel des avoirs, interdiction de voyager) à l'encontre de Laurent Gbagbo, de Simone Gbagbo, son épouse, du secrétaire général de la "présidence" Désiré Tagro et du président du Front populaire ivoirien, Pascal Affi N'Guessan, - reconnaît la compétence de la Cour pénale internationale pour juger les auteurs de crimes graves en Côte d'Ivoire, - fait explicitement référence à la "responsabilité de protéger". Le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, annonce le 6 avril 2011 son intention d'ouvrir une enquête sur les massacres commis en Côte d'Ivoire et le 11 avril, Laurent Gbagbo est arrêté par les forces d'Alassane Ouattara. Le 5 mai, la Cour constitutionnelle ivoirienne reconnaît la victoire électorale du Président Ouattara. Chronologie 12 juin 1941 Signature à Londres de la Déclaration interalliée dans laquelle les signataires s'engagent à "oeuvrer en commun avec les autres peuples libres, en temps de guerre comme en temps de paix", première série de mesures qui a abouti à la fondation des Nations unies. 14 août 1941 Charte de l'Atlantique : Déclaration de Principes adoptée par le Président des Etats-Unis et le Premier ministre britannique posant les prémices de l'Alliance atlantique. 1er janvier 1942 Les représentants de 26 Etats en lutte contre l'Axe proclament leur appui à la Charte de l'Atlantique en signant à Washington la "Déclaration des Nations unies". Ce document marque la première utilisation officielle de l'expression "Nations unies". 21 septembre-7 octobre 1944 Le premier projet de l'ONU est élaboré au cours d'une conférence tenue à Washington dans un lieu appelé "Dumbarton Oaks" par les représentants de l'URSS, du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de la Chine qui se mettent d'accord sur les buts, la structure et le fonctionnement d'une organisation mondiale. 26 juin 1945 Signature à San Francisco de la Charte des Nations unies par 51 Etats, dont le premier des buts est de maintenir la paix et la sécurité internationales. En annexe à la Charte, est créée la Cour internationale de justice, dont le statut est identique à celui de la Cour permanente de justice internationale, créé en 1920 avec la SDN (Société des Nations) et dissoute avec elle. 17 mars 1948 Signature à Bruxelles du "Traité de collaboration économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective" entre cinq pays d'Europe occidentale : la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni afin de constituer un système de défense commune. 4 avril 1949 Signature à Washington du Traité de l'Atlantique Nord, entre d'une part les Etats-Unis et le Canada, et d'autre part les signataires du Traité de Bruxelles de 1948 ainsi que le Danemark, l'Islande, l'Italie, la Norvège et le Portugal, créant une Alliance entre l'Europe et l'Amérique du Nord fondée sur des garanties de sécurité et des engagements mutuels. 3 novembre 1950 Adoption à l'ONU de l''Union pour le maintien de la paix [PDF, 586 Ko] ", ou résolution Acheson, qui étend à l'Assemblée générale de l'ONU les compétences en matière de maintien de la paix, dévolues par la Charte des Nations unies au Conseil de sécurité. 1er août 1975 Signature de l'Acte final d'Helsinki par la CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe), document contenant un certain nombre d'engagements clés en matière politico-militaire, économique, environnementale et de droits de l'homme. 19-21 novembre 1990 Signature de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe par la CSCE (Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe). 7 février 1992 Signature du Traité de Maastricht, qui par le titre V, met en place le deuxième pilier de l'Union européenne, créant une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et permettant à l'Union européenne de faire entendre sa voix sur la scène internationale et d'exprimer une position sur des conflits armés. 17 juin 1992 Publication de l'Agenda pour la paix, rapport du Secrétaire général de l'ONU Boutros Boutros Ghali sur les moyens de renforcer les capacités de l'ONU en matière de diplomatie préventive et de maintien, de rétablissement et de consolidation de la paix. 19 juin 1992 Conseil des ministres de l'UEO (Union de l'Europe occidentale) à Petersberg définissant le cadre de futures interventions européennes pour des missions de maintien de la paix. 30 juin 1993 Déclaration sur la création, au sein de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), d'unMécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, adoptée lors de la 29ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, tenue au Caire en Egypte. 10 janvier 1994 Lancement par l'OTAN de l'initiative "Partenariat pour la paix" ouverte à tous les membres de l'OSCE afin de promouvoir la paix et la stabilité en Europe après la fin de la guerre froide. 23-25 avril 1999 Présentation du nouveau concept stratégique de l'OTAN lors du sommet du cinquantenaire de l'organisation à Washington qui désigne la gestion des conflits comme l'une des tâches de sécurité fondamentales de l'Alliance. 1er mai 1999 Entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, qui renforce le caractère opérationnel de la PESC en la dotant d'instruments cohérents et de mécanismes de prise de décision plus efficaces afin de mener une véritable politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PESCD). 4-5 juin 1999 Conseil européen de Cologne avalisant avec la dissolution de l'état-major militaire de l'UEO, le transfert à l'Union européenne des responsabilités de l'UEO en matière de gestion de crises. 13 septembre 1999 L'Assemblée générale de l'ONU proclame une Déclaration et un Programme d'action pour une Culture de la Paix, qui définissent des règles pour prévenir les conflits. 19 novembre 1999 Adoption à Istanbul de la Charte de sécurité européenne par l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), qui définit les objectifs de l'Organisation dans le domaine de la sécurité et vise à améliorer ses capacités opérationnelles et à renforcer la coopération avec ses partenaires. 10-11 décembre 1999 Conseil européen d'Helsinki instaurant "l'objectif global" , c'est-à-dire la capacité de déployer, dans un délai de 60 jours et pendant au moins un an, une Force de réaction rapide, comprenant jusqu'à 60 000 hommes et capable de mener à bien l'ensemble des missions de Petersberg définies dans le Traité d'Amsterdam. 5 septembre 2000 Lors de l'ouverture, à New York, de la 55ème session de l'Assemblée générale de l'ONU dénommée "Assemblée du millénaire", le Secrétaire général présente un rapport intitulé "Nous les peuples : le rôle des Nations unies au XXIème siècle [PDF, 984 Ko]" , posant le principe de la légitimité de l'ONU à autoriser une intervention armée pour protéger les populations. Décembre 2001 Rapport de la Commission internationale indépendante de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE), portant sur la question du "droit d'intervention humanitaire" et traitant du droit de la communauté internationale des Etats à prendre des mesures coercitives - et particulièrement militaires - contre un État pour protéger des populations menacées au sein de ce dernier. 9 juillet 2002 Lancement officiel de l'Union africaine à Durban, en Afrique du Sud et adoption duProtocole portant création du Conseil de Paix et de sécurité [PDF, 88 Ko]. 16 décembre 2002 Signature d'un Accord de partenariat stratégique en matière de gestion de crises entre l'Union européenne et l'OTAN. 19-20 juin 2003 Conseil européen de Thessalonique [PDF, 151 Ko] en Grèce, préconisant l'élargissement des missions de Petersberg avec la création d'une Agence européenne de l'armement et le développement d'une capacité européenne de réaction rapide. 23 septembre 2003 Lors de la 58ème Assemblée générale de l'ONU, le Secrétaire général Kofi Annan nomme un Groupe de personnalités chargé de proposer une réforme du système des Nations unies. Les 16 membres de ce Groupe de haut niveau sont chargés d'examiner les obstacles actuels à la paix et à la sécurité, d'envisager comment des mesures collectives peuvent contriber à surmonter ces obstacles, d'examiner le fonctionnement des grands organes de l'Organisation et les relations entre eux et de faire des recommendations sur les moyens de renforcer l'ONU par la réforme de ses institutions et procédures. 12 décembre 2003 Le Conseil européen réuni à Bruxelles adopte la stratégie européenne de sécurité [PDF, 100 Ko] "Une Europe sûre dans un monde meilleur", dans laquelle il affirme que "l'Europe doit être prête à assumer sa part dans la responsabilité de la sécurité internationale". 10 juin 2004 Les chefs d'État et de gouvernement du groupe des Huit (G8) réunis à Sea Island aux États-Unis adoptent un nouveau plan d'action en matière de maintien de la paix. Ils s'engagent notamment à organiser et à financer la formation de quelque 75 000 soldats du monde entier d'ici à 2010 et à équiper certains d'entre eux pour accélérer l'exécution d'opérations de maintien de la paix dans les pays qui en auront besoin, notamment des opérations effectuées sous la direction de l'ONU dans des pays d'Afrique subsaharienne. 6 juillet 2004 Lors de son 3ème sommet à Addis Abeba, l'Union africaine [PDF, 123 Ko] approuve le Projet cadre sur la force africaine, qui doit servir de force d'intervention dans les conflits. Elle décide par ailleurs de l'envoi d'une force de protection de quelque 300 militaires au Darfour, région située dans l'ouest du Soudan, où sévit une grave crise humanitaire qui s'apparente à une épuration ethnique. 22 novembre 2004 L'Union européenne décide de se doter progressivement d'ici à 2007 de 13 groupements tactiques [PDF, 185 Ko], composés pour chacun de 1 500 hommes, pouvant être déployés à tour de rôle en quelques jours n'importe où dans le monde, pour avoir une capacité d'intervention militaire rapide en cas de crise émergente. Ils auront essentiellement pour mission des opérations de "soutien à la paix et des tâches humanitaires" que leur confieront à la fois l'Union européenne, l'ONU et l'OTAN. Tous les membres de l'Union européenne devraient participer à au moins l'un de ces groupements tactiques. 21 mars 2005 Kofi Annan présente son rapport sur le projet de réforme de l'ONU "Dans une liberté plus grande : vers le développement, la sécurité et les droits de l'homme pour tous". Le secrétaire-général propose notamment l'élargissement du Conseil de sécurité à 24 membres contre 15 actuellement, l'adoption d'un code définissant dans quelles conditions les nations peuvent légalement entrer en guerre, d'une définition universelle du terrorisme et la création d'une "Commission d'édification de la paix" pour aider les pays sortant d'un conflit. 14-16 septembre 2005 Sommet mondial de l'ONU à New York. Les Etats membres décident d'instituer une Commission de consolidation de la paix, en tant qu'organe intergouvernemental consultatif, qui sera chargée d'aider les pays sortant d'un conflit armé. Dans le cadre du renforcement de l'ONU, les Etats membres souhaitent que "le Conseil de sécurité soit réformé sans tarder, afin de le rendre plus largement représentatif" et s'engagent à "s'efforcer de faire aboutir d'ici à la fin 2005 les progrès accomplis sur cette voie". Enfin, décision est prise de créer un Conseil des droits de l'homme qui remplacera la Commission des droits de l'homme et de supprimer le Conseil de tutelle. 24 octobre 2005 L'Assemblée générale des Nations unies adopte le document final du Sommet mondial 2005 [PDF, 200 Ko] énonçant le principe de la "responsabilité de protéger" incombant à la communauté internationale, lorsqu'un État se montre incapable ou non désireux de protéger sa population face aux crimes les plus graves. En ce cas, il revient à la communauté internationale d'intervenir, en premier lieu sous forme d'aide aux victimes par les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés, et, lorsque ces moyens pacifiques se révèlent inadéquats, par le recours à la force, par l'entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte, notamment son Chapitre VII. 20 décembre 2005 Création de la Commission de consolidation de la paix de l'ONU. Par la résolution 1645 adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité et simultanément par consensus à l'Assemblée générale, est créée une Commission de consolidation de la paix, premier organe subsidiaire à la fois de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. La Commission est chargée d'aider les pays sortant d'un conflit à gérer leur transition. Elle doit être dotée d'un "Comité d'organisation permanent" composé de 31 membres élus pour deux ans renouvelables, dont les 5 membres permanents du Conseil de sécurité. Dans le cadre de cette Commission, qui représente le premier résultat concret des réformes décidées au sommet mondial de septembre 2005, est décidé également l'établissement d'une force de police permanente pour les opérations de maintien de la paix de l'ONU. 19 janvier 2006 Rapport sur les opérations de maintien de la paix (OMP) de l'ONU. Remis au Secrétaire général de l'ONU, ce rapport intitulé "Relever les défis des opérations de paix : coopération et coordination", analyse les difficultés rencontrées et fait des recommandations aux gouvernements, aux organisations internationales et régionales ainsi qu'à tous ceux qui sont impliqués dans ces opérations. Des questions sont posées sur la nature des accords et des relations entre les Nations unies et les organisations régionales dans le cadre des OMP, sur les conditions qui en découlent pour le renforcement des capacités et sur les moyens d'améliorer l'efficacité des opérations notamment avec une meilleure éducation et un meilleur entraînement du personnel. 11 octobre 2006 Lancement à New York du Fonds pour la consolidation de la paix avec pour objectif de réunir 250 millions de dollars pour aider à reconstruire les institutions des pays qui ont connu des années de conflit et pour intervenir en cas d'urgence. Le Fonds a été créé dans le cadre de la Commission de consolidation de la paix de l'ONU et sera à la disposition non seulement des pays dont la Commission examine la situation, mais aussi de ceux dont elle ne s'occupe pas encore, mais qui se trouvent dans des circonstances semblables. 15 mars 2007 L'Assemblée générale de l'ONU approuve un projet de réforme de ses activités de maintien de la paix proposé par le nouveau Secrétaire général Ban Ki-moon. Cette réforme qui vise à scinder l'actuel département de maintien de la paix (DPKO) en un département des opérations de paix (DPO) chargé de la stratégie et du terrain, et un département de soutien logistique (DFS) chargé des questions financières et administratives est rendue nécessaire par le fait que le nombre d'opérations de maintien de la paix de l'ONU atteint un chiffre record, avec près de 100 000 personnels sur le terrain. 29 septembre 2009 L'Assemblée générale de l'ONU adopte par consensus la résolution A/RES/63/308,première résolution portant spécifiquement sur la responsabilité de protéger, présentée par le Guatemala et parrainée par 67 Etats membres. 16 novembre 2009 Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1894 sur la protection des civils en période de conflit armé. Cette résolution couronne 10 ans d'action par le Conseil dans ce domaine, notamment avec la prise en considération accrue du sort des civils pendant les combats. Elle reconnait que les OMP constituent un outil important à la disposition du Conseil de sécurité pour assurer la protection des civils et liste les mesures concrètes qui doivent être prises pour assurer la mise en œuvre des mandats de protection, notamment le développement par le Secrétaire général de directives opérationnelles et l'inclusion d'une stratégie de protection dans la planification générale des activités des OMP. 14 juillet 2010 Le Secrétaire général remet à l'Assemblée générale un rapport intitulé "Alerte rapide, évaluation, responsabilité de protéger". Ce rapport recommande notamment le renforcement de la mise en commun et analyse des informations reçues pour améliorer les mécanismes d'alerte 26 février 2011 Face à la répression meurtrière du mouvement de contestation en Libye, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte à l'unanimité la résolution 1970, dans laquelle il exige qu'il soit immédiatement mis fin à la violence et demande des mesures pour satisfaire les revendications de la population. 17 mars 2011 Adoption de la résolution 1973 par le Conseil de sécurité de l'ONU demandant aux Etat membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population libyenne. L'Opération militaire internationale "Aube de l'odyssée" est lancée le 19 mars avec comme objectif de faire respecter une zone d'exclusion aérienne. 30 mars 2011 Adoption de la résolution 1975 du Conseil de sécurité sur la situation en Côte d'Ivoire. Le Conseil impose des sanctions à l'ex-Président, Laurent Gbagbo, accusé de faire obstruction au processus de paix et de réconciliation, en rejetant les résultats de l'élection présidentielle de novembre 2010 favorables à Alassane Ouattara. Le texte de la résolution rappelle que l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) est autorisée, dans le cadre de l'exécution de son mandat, à utiliser "tous les moyens nécessaires" pour protéger les civils. 11 avril 2011 Arrestation de l'ex-Président, Laurent Gbagbo après des frappes de l'ONUCI, de la Force française Licorne et des troupes d'Alassane Ouattara. Le 5 mai, le Conseil constitutionnel ivoirien proclame ce dernier Président de la République de Côte d'Ivoire. 21 août 2011 Une offensive est lancée sur Tripoli le 20 août par les rebelles libyens avec l’appui aérien de l’OTAN, afin d'obtenir la capitulation de Mouammar Kadhafi. Le lendemain, des insurgés parviennent à prendre la principale base de la brigade Khamis, puis à entrer dans la capitale.



02/10/2011
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